Contact A.C.P.S., formation sur la santé et sécurité au travail

Article R4224-15

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

La réussite aux évaluations mises en œuvre pendant cette formation permet d’obtenir le certificat de sauveteur secouriste du travail.
Ce certificat, délivré par le réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS, est valable au niveau national pour une durée de 24 mois. Il peut être délivré à des élèves et apprentis de l'enseignement professionnel dans le cadre de la préparation de leur diplôme.
Il donne l’équivalence à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civique de niveau1 » (PSC1) du ministère de l’Intérieur.
Cette formation est régie par un ensemble de dispositions (modalités de mise en œuvre, référentiels, documents administratifs…) formalisées dans le document de référence du dispositif global de formation sauvetage secourisme du travail.

La formation initiale de sauveteur secouriste du travail a une durée minimale de 2 jours (14 heures), en présentiel.
Tous les 2 ans, le SST doit suivre une formation de « maintien et actualisation des compétences » (MAC) d’une durée minimale d’une journée (7 heures) en présentiel, lui permettant d’inscrire dans la durée ses compétences relatives à la prévention et au secours. À cette occasion, des évaluations certificatives sont de nouveau réalisées.
Le coût d’une formation SST assurée par des organismes de formation habilités est laissé à l’appréciation des organismes en question.

Les formations de sauveteurs secouristes du travail (initiales et MAC) sont dispensées par un formateur SST certifié par le réseau Assurance maladie Risques professionnels / INRS.
Ce formateur doit appartenir à une entreprise ou à un organisme de formation habilité par ce même réseau

En moyenne il faut compter entre 110 et 150 €  pour un MAC SST en individuel et entre 590 et 700 € pour un groupe de 4 à 10 personnes en intra. Pour une Formation Initiale SST entre 200 et 300 € par personnes en individuel et entre 1100 et 1800 € pour un groupe de 4 à 10 participants.

Nos tarifs sont disponibles sur notre site dans la partie « tarifs »

Article R. 4227-39 du Code du travail :  la consigne de sécurité incendie doit prévoir des exercices, qui doivent avoir lieu au moins tous les six mois, au cours desquels le personnel apprend notamment à se servir des moyens de premier secours.

 Au regard de l’article R. 4227-39 du Code du travail, l’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par la formation à la manipulation des extincteurs. Ceci implique que tout salarié sache manipuler un extincteur et donc qu’il ait utilisé, au moins une fois, un extincteur sur un feu réel dans le cadre des exercices prévus par la réglementation.

Doit-on assurer un entretien périodique ?

La mise en place d’un défibrillateur doit être accompagnée d’une maintenance appropriée. Celle-ci est prévue par le Code de la santé publique, les défibrillateurs étant des dispositifs médicaux. S’ajoute à cette réglementation celle issue du Code du travail lorsque les appareils sont installés en milieu professionnel et celle issue du Code de la construction et de l’habitation pour certains établissements recevant du public.

Le Code de la santé publique dispose à son article R5212-25 que « L’exploitant veille à la mise en œuvre de la maintenance et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l’exploitant lui-même ».

Le Code du travail prévoit quant à lui une obligation générale pesant sur l’employeur d’organiser la prévention des risques et les moyens de secours dans son entreprise.
Il précise à son article R4224-17 que « les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible. La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier ».

Le Code de la construction et de l’habitation rappelle par son article R123-60 aux exploitants d’établissements recevant du public l’obligation de maintenance posée par le Code de la santé publique.

Conformément aux dispositions du Code du travail, les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. L'employeur doit par ailleurs organiser, dans son entreprise, les soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Dans ce contexte, il lui appartient de définir les modalités d'intervention adaptées aux situations accidentelles et d'urgence médicale.

Le Code du travail n’impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours, contrairement à ce qui existe pour d’autres dispositifs de première intervention tels que les extincteurs d’incendie. Il n'existe donc pas à l'heure actuelle d'obligation pour les entreprises de disposer d'un défibrillateur cardiaque.

C’est à l’employeur, dans le cadre de l’évaluation des risques, d'analyser l’opportunité d'équiper son entreprise d'un défibrillateur. Dans sa réflexion, il pourra s'appuyer sur certains indicateurs, comme par exemple la présence, dans l'entreprise, d'un risque d'électrisation, une grande concentration de travailleurs entraînant un risque statistique d'arrêts cardio-respiratoires subits ou encore l'éloignement géographique de l'entreprise par rapport aux secours externes ou la difficulté d'accès au site. Le médecin du travail sera utilement consulté à ce sujet.